vignette handicap accessibilité moins accessibilité plus
vignette recherche
Vous êtes ici >> Accueil >> Pratique >> Urbanisme - Police du Maire
Pratique
Le recensement et les enquêtes publiques

Recensement de la population.

Le recensement de la population se déroulera du 19 janvier au 25 février 2012. Pour mener cette mission Evelyne Santiago et Florence Guittart ont été nommées agents recenseurs et passeront dans certains foyers de la commune. Elles vous présenteront leur carte d’agent recenseur individuel. De votre
réponse découle la qualité du recensement. Participer au recensement est un acte civique mais aussi une obligation légale en vertu de la loi du 7 juin 1951 modifiée.

Enquête publique.

- Centrale photovoltaïque zone de la cokerie, délivrance de deux permis de construire pour l'implantation d'une ferme photovoltaïque au sol sur la zone de la cokerie.

Qu'est ce qu'une enquête publique ? La réalisation d’ouvrages ou de travaux, exécutés par des personnes publiques ou privées, doit être précédée d’une enquête publique lorsqu’en raison de leur nature, de leur consistance ou du caractère des zones concernées, ces opérations sont susceptibles d’affecter l’environnement. Le code précise les modalités d'application de cette mesure. Pendant l'enquête publique, vous avez accès au projet proposé par la collectivité ou la personne responsable du projet concernée. C’est un moment important de la vie démocratique. L’enquête publique permet d’informer les personnes concernées, de garantir les droits des propriétaires et de favoriser la discussion sur le projet. Elle est ouverte à tous, sans aucune restriction.

Urbanisme - Police
Hôtel de ville - place de la Libération
81400 Carmaux
Tel : 05.63.80.22.53
Fax : 05.63.80.22.51
Horaires : du lundi au vendredi - de 8h30 à 12h et 13h30 à 18h, sauf mercredi après-midi
Email :
Contacter le service
par courriel
annuaireLes annuaires
demarcheLes démarches
plan villeLe plan de Carmaux
magazineLe mag' de la ville
newsletterLa newsletter
calendrierL'agenda
marche publicMarchés publics
menuLes menus
carte postaleCartes postales virtuelles
faqFoire aux questions
Ville Carmaux