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Pratique
Les autorisations des sols

L’urbanisme est l'un des domaines majeurs qui ont été décentralisés aux communes en 1983. Depuis lors, communes et groupements disposent de la compétence de principe en matière de documents d’urbanisme, d’aménagement urbain (ZAC et droits de préemption) ainsi que de permis de construire et d’autorisations et d'actes relatifs à l’occupation ou à l’utilisation du sol.

Les principales missions du service sont :
l'instruction de toutes les autorisations d'urbanisme : permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme.
le Plan Local d'Urbanisme : Les principaux documents d’urbanisme que les communes doivent élaborer et actualiser régulièrement sont le projet d’aménagement et de développement durable, le plan local d’urbanisme (PLU) (actualisé tous les 10 ans environ). Indépendamment des dispositions arrêtées dans ces différents documents, il existe des « règles générales d’urbanisme » (RNU) qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire et peuvent être d’ordre public, ou qui s’appliquent en cas d’absence de PLU.
Par ailleurs, toutes les constructions neuves sont soumises au permis de construire (délivré par le maire), tandis que relèvent d’un permis d’aménager les projets de lotissements, aménagements de terrain de camping, etc. Le conseil municipal peut aussi instaurer le permis de démolir sur tout ou partie du territoire communal.
Le POS actuellement en vigueur sur la commune, deviendra caduque le 27 mars 2017, pendant la période de transition entre le Plan d’occupation des sols (POS) et le PLU (aujourd’hui en cours de réalisation). En attendant cette transition, les autorisations des sols seront régies par le RNU.
les arrêtés de voiries : ce sont les actes autorisant la réalisation de travaux en bordure de voie (accès riverains ou station-service) ou sur le domaine public et dans ce cas, l'occupation du domaine par les ouvrages pour lesquels les travaux ont été autorisés.
reprise des concessions funéraires des cimetières de la commune.

Consulter le PLU de la ville de Carmaux

 


Le service urbanisme s'occupe des différentes missions citées ci-dessous. Pour en savoir plus sur ces démarches et télécharger les imprimés adéquats, cliquez sur les liens ou contactez le service.

Projet de construction

Les autorisations d'urbanisme

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public
Certificat d'urbanisme
Recours à un architecte
Déclaration préalable de travaux
Permis de construire et permis de construire modificatif
Permis d'aménager
Permis de démolir

Déroulement des travaux

Affichage de l'autorisation
Déclaration d'ouverture de chantier
Contestation de l'autorisation par un tiers

Fin des travaux

Déclaration d'achèvement des travaux
Réception des travaux
Garanties après la réception des travaux et vices de construction
Assurance dommages-ouvrage
Assurance responsabilité professionnelle

en bref

Vous souhaitez...

 veuillez vous adresser à :

Vous souhaitez ouvrir, aménager, modifier, reprendre un commerce (Etablissement Recevant du Public) Services Techniques Municipaux - Bureau d’Etudes
124 av. du Roucan
81400 Carmaux
Tél : 05.63.80.11.06

Obtenir des informations sur le réseau d'eaux usées
Connaître la filière d'assainissement autonome adaptée à votre terrain.
Déposer votre demande d'installation d'un dispositif d'assainissement individuel

Syndicat Intercommunal d'assainissement du Carmausin (S.I.A.C.)
12, 14, Rue Ampère 81400 CARMAUX
Tél. : 05.63.80.13.30 - Fax : 05.63.80.13.31 

Obtenir un certificat d'alignement
ou de numérotage

Service Urbanisme
Mairie de Carmaux
Place de la Libération 81400 Carmaux - Tél. : 05.63.80.22.53

Obtenir des informations sur le réseau d'eaux potables

EAU de CARMAUX
12, 14, Rue Ampère 81400 Carmaux Tél. : 05.63.76.56.25

Obtenir des informations sur le réseau d'eaux pluviales

 

Services Techniques Municipaux
124, Avenue du Roucan 81400 Carmaux Tél. : 05.63.80.11.06

 

Services territorial de l'architecture et du patrimoine du Tarn
Hôtel de la Préfecture
Place de la Préfecture
81013 Albi cedex 9
Tél : 05.63.45.60.77

 Obtenir des informations sur les réseaux électriques et gaz

 Energies Services Occitans  (E.N.E.O.) 57 ter, Avenue Bouloc Torcatis 81400 Carmaux
Tél. : 05.63.80.22.25

Obtenir des  informations sur les Taxes foncières et Taxes d'Habitations  Hôtel des Impôts
209, Rue du Roc 81000 AlbiI
Tél. : 05.63.48.89.89

Obtenir des informations sur tous les aspects et les facteurs qui contribuent à la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l'environnement, sur les démarches et les possibilités d'actions offertes par les différents services administratifs et les professionnels

Conseil Architecture Urbanisme Environnement (C.A.U.E.) 188, rue de Jarlard 81000 Albi
Tél. : 05.63.60.16.70

 
 
Arrêté en date du 22 mai 2019 établissant la liste des immeubles satisfaisant aux conditions fixées au 3° de l'article L 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques situés sur le territoire de la ville de Carmaux.

 

Urbanisme Police
Hôtel de ville - place de la Libération
81400 Carmaux
Tel : 05.63.80.22.53
Fax : 05.63.80.22.51
Horaires : du lundi au vendredi - de 8h30 à 12h et 13h30 à 18h, sauf mercredi après-midi
Email :
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