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Pratique
Les autorisations des sols

L’urbanisme est l'un des domaines majeurs qui ont été décentralisés aux communes en 1983. Depuis lors, communes et groupements disposent de la compétence de principe en matière de documents d’urbanisme, d’aménagement urbain (ZAC et droits de préemption) ainsi que de permis de construire et d’autorisations et d'actes relatifs à l’occupation ou à l’utilisation du sol.

Les principales missions du service sont :
l'instruction de toutes les autorisations d'urbanisme : permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme.
le Plan Local d'Urbanisme : Les principaux documents d’urbanisme que les communes doivent élaborer et actualiser régulièrement sont le projet d’aménagement et de développement durable, le plan local d’urbanisme (PLU) (actualisé tous les 10 ans environ). Indépendamment des dispositions arrêtées dans ces différents documents, il existe des « règles générales d’urbanisme » (RNU) qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire et peuvent être d’ordre public, ou qui s’appliquent en cas d’absence de PLU.
Par ailleurs, toutes les constructions neuves sont soumises au permis de construire (délivré par le maire), tandis que relèvent d’un permis d’aménager les projets de lotissements, aménagements de terrain de camping, etc. Le conseil municipal peut aussi instaurer le permis de démolir sur tout ou partie du territoire communal.
Le POS actuellement en vigueur sur la commune, deviendra caduque le 27 mars 2017, pendant la période de transition entre le Plan d’occupation des sols (POS) et le PLU (aujourd’hui en cours de réalisation). En attendant cette transition, les autorisations des sols seront régies par le RNU.
les arrêtés de voiries : ce sont les actes autorisant la réalisation de travaux en bordure de voie (accès riverains ou station-service) ou sur le domaine public et dans ce cas, l'occupation du domaine par les ouvrages pour lesquels les travaux ont été autorisés.
reprise des concessions funéraires des cimetières de la commune.

 


Le Plan d’occupation des sols (POS)

vue aerienne Carmaux aerial

crédit : Aerial Drone system

PROJET DU PLU ET PADD

Le diagnostic élaboré dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme (PLU) a permis de mettre en exergue les enjeux de développement du territoire communal. Ces objectifs s'inscrivent dans le cadre défini principalement par les lois SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAIN (SRU), ENGAGEMENT NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT (dite loi Grenelle II) et ALUR, et sont nécessairement liés aux principes de développement durable. Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
La ville de Carmaux représente aujourd’hui une centralité forte au nord de l’agglomération albigeoise avec près de 10000 habitants. Cependant, Carmaux pâtit d’une image négative liée en partie à l’effondrement de son passé industriel minier. Pour autant, la ville bénéficie d’atouts remarquables, grâce notamment à sa structure urbaine, un tissu d’équipements et de services important, sa desserte routière et ferroviaire, son environnement naturel et agricole, ainsi que sa richesse patrimoniale et culturelle, en grande partie marquée par l’empreinte de J.Jaures.
Par la mise en place d’une politique urbaine ambitieuse permettant d’enrayer la décroissance démographique du territoire à long terme, de changer l’image de la ville et de valoriser ses atouts, la commune parviendra à retrouver une attractivité nouvelle.
Face à ce constat, Carmaux doit retrouver son aura d’autrefois, sa dynamique et son attractivité. Pour y parvenir, les défis sont nombreux et les enjeux multiples :
- La limitation de la consommation d’espace et la nécessité de recentrer le développement urbain sur la ville centre de Carmaux
- L’attractivité du centre-ville, en retrouvant et en recréant toutes les conditions nécessaires à une dynamique nouvelle
- Une image renouvelée, positive, en lien avec l’identité Carmausine, la qualité de son cadre de vie, entre ville et campagne.
C’est dans ce contexte que le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, pièce maitresse du Plan Local d’Urbanisme, doit répondre à ces grands enjeux afin de faire de Carmaux une ville verte, durable et désirable.

Le PADD à consulter ici

Le plan d'occupation des sols (P.O.S) de Carmaux a été approuvé le 9 février 1984, révisé le 22 novembre 2001 et le 20 décembre 2004, modifié le 10 février 2005, le 29 mars 2007, le 19 juin 2008 et le 25 juin 2009.

C'est sur la base de son règlement que sont instruites toutes les autorisations d'urbanisme déposées sur le territoire communal.

Le Plan d'Occupation des Sols est un document d'urbanisme qui s'applique à l’ensemble du territoire de la Commune de Carmaux. Il fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des Sols.
Il réglemente l'utilisation des sols d'une commune et permet de savoir si un terrain est situé dans une zone constructible ou non. Le territoire couvert par le Plan d'Occupation des Sols (POS) est divisé en zones urbaines et en zones naturelles ou non équipées, éventuellement subdivisées en secteurs.
Le plan comporte aussi des terrains classés par ce POS comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer ; y figurent également les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics ainsi que les équipements d'intérêt général. Il s'agit d'un document présenté sous la forme d'une carte divisant le territoire de la commune en plusieurs zones :

- Les zones urbaines, repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre U, auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II
- Les zones naturelles, repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre N, auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III.

Vous pouvez consulter le PPRI et  les cartes des zonages


Le service urbanisme s'occupe des différentes missions citées ci-dessous. Pour en savoir plus sur ces démarches et télécharger les imprimés adéquats, cliquez sur les liens ou contactez le service.

Projet de construction

Les autorisations d'urbanisme

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public
Certificat d'urbanisme
Recours à un architecte
Déclaration préalable de travaux
Permis de construire et permis de construire modificatif
Permis d'aménager
Permis de démolir

Déroulement des travaux

Affichage de l'autorisation
Déclaration d'ouverture de chantier
Contestation de l'autorisation par un tiers

Fin des travaux

Déclaration d'achèvement des travaux
Réception des travaux
Garanties après la réception des travaux et vices de construction
Assurance dommages-ouvrage
Assurance responsabilité professionnelle

en bref

Vous souhaitez...

 veuillez vous adresser à :

Vous souhaitez ouvrir, aménager, modifier, reprendre un commerce (Etablissement Recevant du Public) Services Techniques Municipaux - Bureau d’Etudes
124 av. du Roucan
81400 Carmaux
Tél : 05.63.80.11.06

Obtenir des informations sur le réseau d'eaux usées
Connaître la filière d'assainissement autonome adaptée à votre terrain.
Déposer votre demande d'installation d'un dispositif d'assainissement individuel

Syndicat Intercommunal d'assainissement du Carmausin (S.I.A.C.)
12, 14, Rue Ampère 81400 CARMAUX
Tél. : 05.63.80.13.30 - Fax : 05.63.80.13.31 

Obtenir un certificat d'alignement
ou de numérotage

Service Urbanisme
Mairie de Carmaux
Place de la Libération 81400 Carmaux - Tél. : 05.63.80.22.53

Obtenir des informations sur le réseau d'eaux potables

EAU de CARMAUX
12, 14, Rue Ampère 81400 Carmaux Tél. : 05.63.76.56.25

Obtenir des informations sur le réseau d'eaux pluviales

 

Services Techniques Municipaux
124, Avenue du Roucan 81400 Carmaux Tél. : 05.63.80.11.06

 

Services territorial de l'architecture et du patrimoine du Tarn
Hôtel de la Préfecture
Place de la Préfecture
81013 Albi cedex 9
Tél : 05.63.45.60.77

 Obtenir des informations sur les réseaux électriques et gaz

 Energies Services Occitans  (E.N.E.O.) 57 ter, Avenue Bouloc Torcatis 81400 Carmaux
Tél. : 05.63.80.22.25

Obtenir des  informations sur les Taxes foncières et Taxes d'Habitations  Hôtel des Impôts
209, Rue du Roc 81000 AlbiI
Tél. : 05.63.48.89.89

Obtenir des informations sur tous les aspects et les facteurs qui contribuent à la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l'environnement, sur les démarches et les possibilités d'actions offertes par les différents services administratifs et les professionnels

Conseil Architecture Urbanisme Environnement (C.A.U.E.) 188, rue de Jarlard 81000 Albi
Tél. : 05.63.60.16.70

 

 

Urbanisme Police
Hôtel de ville - place de la Libération
81400 Carmaux
Tel : 05.63.80.22.53
Fax : 05.63.80.22.51
Horaires : du lundi au vendredi - de 8h30 à 12h et 13h30 à 18h, sauf mercredi après-midi
Email :
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