Les autorisations des sols 
La commune de Carmaux a la compétence en matière d'urbanisme depuis les lois de décentralisation.
Elle assure :
- l'instruction de toutes les autorisations d'urbanisme : permis de construire, permis d'aménager,
permis de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme.
- la liquidation des taxes d'urbanisme : taxe locale d'équipement – taxe départementale des espaces naturels
et sensibles – taxe départementale du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement – participation
pour non réalisation d'aires de stationnement - participation pour raccordement à l'égout.
Le Plan d’occupation des sols (POS)
Le plan d'occupation des sols (P.O.S) de Carmaux a été approuvé le 9 février 1984, révisé le 22 novembre 2001 et le 20 décembre 2004, modifié le 10 février 2005, le 29 mars 2007, le 19 juin 2008 et le 25 juin 2009.
C'est sur la base de son règlement que sont instruites toutes les autorisations d'urbanisme déposées sur le territoire communal.
Le Plan d'Occupation des Sols est un document d'urbanisme qui s'applique à l’ensemble du territoire de la Commune de Carmaux. Il fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des Sols.
Il réglemente l'utilisation des sols d'une commune et permet de savoir si un terrain est situé dans une zone constructible ou non. Le territoire couvert par le Plan d'Occupation des Sols (POS) est divisé en zones urbaines et en zones naturelles ou non équipées, éventuellement subdivisées en secteurs.
Le plan comporte aussi des terrains classés par ce POS comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer ; y figurent également les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics ainsi que les équipements d'intérêt général. Il s'agit d'un document présenté sous la forme d'une carte divisant le territoire de la commune en plusieurs zones :
- Les zones urbaines, repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre U, auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II
- Les zones naturelles, repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre N, auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III.
Vous pouvez consulter le plan avec les zones ici et le plan local d'urbanisme de la commune
Le service urbanisme s'occupe des différentes missions citées ci-dessous. Pour en savoir plus sur ces démarches et télécharger les imprimés adéquats, cliquez sur les liens ou contactez le service.
Projet de construction
Les autorisations d'urbanisme
Certificat d'urbanisme
Recours à un architecte
Déclaration préalable de travaux
Permis de construire et permis de construire modificatif
Permis d'aménager
Permis de démolir
Déroulement des travaux
Affichage de l'autorisation
Déclaration d'ouverture de chantier
Contestation de l'autorisation par un tiers
Fin des travaux
Déclaration d'achèvement des travaux
Réception des travaux
Garanties après la réception des travaux et vices de construction
Assurance dommages-ouvrage
Assurance responsabilité professionnelle
en bref
Vous souhaitez... |
veuillez vous adresser à : |
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Obtenir des informations sur le réseau d'eaux usées |
Syndicat Intercommunal d'assainissement du Carmausin (S.I.A.C.) |
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Obtenir un certificat d'alignement |
Service Urbanisme |
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Obtenir des informations sur le réseau d'eaux potables |
EAU de CARMAUX |
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Obtenir des informations sur le réseau d'eaux pluviales
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Services Techniques Municipaux |
| Architectes des Bâtiments de Franc (A.B.F.) 13, rue du Sel BP 150 81005 Albi |
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Obtenir des informations sur les réseaux électriques et gaz |
Energies Services Occitans (E.N.E.O.) 57 ter, Avenue Bouloc Torcatis 81400 Carmaux |
| Obtenir des informations sur les Taxes foncières et Taxes d'Habitations | Hôtel des Impôts 209, Rue du Roc 81000 AlbiI Tél. : 05.63.48.89.89 |
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Obtenir des informations sur tous les aspects et les facteurs qui contribuent à la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l'environnement, sur les démarches et les possibilités d'actions offertes par les différents services administratifs et les professionnels |
Conseil Architecture Urbanisme Environnement (C.A.U.E.) 188, rue de Jarlard 81000 Albi |
