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Pratique
Les cimetières

Désignation des cimetières

- Cimetière de Bicoq
147 ter Avenue Jean Baptiste Calvignac (1 entrée principale du sud et 1 entrée de service au nord)

- Cimetière de Sainte Cécile
rue des Myrthes (1 entrée principale à l'ouest et 1 entrée à l'est)

Localiser les cimetières sur le plan de la ville

cimetiere carmauxOuverture

Les portes des cimetières sont ouvertes tous les jours de 8h à 19h.

Les portails des cimetières de la ville sont ouverts du lundi au vendredi de 8 h à 17h.
 

 

Reprise des concessions funéraires du cimetière Sainte-Cécile (1er trimestre 2017)

En application de l’article L.2223-4 du Code général des collectivités territoriales, une commune peut procéder à la reprise d’une concession funéraire. Cette procédure est très souvent réalisée lorsque l’état d’une sépulture soulève un problème de salubrité ou de sécurité.

Pour qu’une concession funéraire puisse faire l’objet d’une reprise, il convient qu’elle remplisse trois critères : avoir plus de trente ans d’existence, la dernière inhumation a dû être effectuée il y a plus de 10 ans, être à l’état d’abandon. Par la suite, les restes exhumés sont regroupés dans une boîte à ossements et placés dans l’ossuaire communal.

La reprise de concession se déroule en plusieurs étapes : un premier procès-verbal doit constater l’état d’abandon de la concession. Il est dressé sur place par le maire (ou son délégué) après transport sur les lieux, accompagné d’un fonctionnaire de police délégué par le chef de circonscription ou, à défaut de ce dernier, d’un garde champêtre ou d’un policier municipal (article R2223-13 du CGCT).

Les descendants ou les successeurs (ou les personnes chargées de l'entretien), lorsque le maire a connaissance qu'il en existe encore, sont avisés un mois avant à l'avance du jour et de l'heure auxquels a lieu la constatation. Ils sont invités à y assister ou se faire représenter. Si la résidence de ces derniers n'est pas connue, l'avis mentionné ci-dessus est affiché à la mairie ainsi qu'à la porte du cimetière.

Par la suite, le maire notifie dans les huit jours copie du procès-verbal aux descendants ou successeurs s'il a connaissance de leur existence et les met en demeure de rétablir la concession en bon état d'entretien. Dans le même délai de huit jours, des extraits du procès-verbal sont affichés à la porte de la mairie ainsi qu'à la porte du cimetière durant un mois. Ces affiches sont renouvelées deux fois à quinze jours d’intervalle.

A Carmaux, la reprise des concessions funéraires au cimetière Sainte-Cécile s’achèvera à la fin du premier trimestre 2017. Les sépultures concernées auront leurs états des lieux affichés au cimetière à la fin du mois de mars 2017.

Plus d’informations : service urbanisme 05 63 80 22 53 / urbanisme@carmaux.fr

Urbanisme Police
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81400 Carmaux
Tel : 05.63.80.22.53
Fax : 05.63.80.22.51
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