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L'Actualité

Nouveauté pour les cartes d'identité

Depuis le 7 mars, les modalités de renouvellement des cartes nationales d’identité ont changé. L’occasion de rappeler les missions du service état civil-population de la ville de Carmaux dans lequel Nadège Torchia, Nadine Cussac et Delphine Pécoraro vous accueillent et enregistrent vos demandes relatives à leurs fonctions.

Nouveaux modes d’administration des cartes d’identité (CNI)

Depuis le 7 mars 2017, le système de délivrance des cartes d’identité change. Désormais, les cartes d’identité seront traitées de la même façon que les passeports biométriques, avec prise de rendez-vous pour le dépôt du dossier.

Les petites communes du département ne disposant pas de système de recueil de passeport devront donc déposer leurs demandes de CNI à Carmaux ou bien dans les communes tarnaises suivantes : Albi, Brassac, Castres, Cordes, Gaillac, Graulhet, Lacaune, Lavaur, Mazamet, Puylaurens, Réalmont, Saint-Juéry, Saint-Sulpice, Vabre et Valence d’Albigeois. Toutefois, les communes qui souhaitent conserver un contact avec l’usager, pourront, à partir d’un simple équipement informatique (ordinateur, accès internet et scanner) proposer à l’usager d’effectuer en mairie sa pré-demande en ligne.

Afin de faciliter et fluidifier la procédure, les demandeurs pourront, avant de se rendre dans l’une des seize mairies (obligatoire pour la prise d’empreintes), pré-remplir « en ligne » leur demande via internet sur https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire?slug=s-inscrire

Cette opération pourra être effectuée :
- soit en mairie de proximité si le demandeur a besoin de conseilDepuis le 7 mars, les modalités de renouvellement des cartes nationales d’identité ont changé. L’occasion de rappeler les missions du service état civil-population de la ville de Carmaux dans lequel Nadège Torchia, Nadine Cussac et Delphine Pécoraro vous accueillent et enregistrent vos demandes relatives à leurs fonctions. Nouveaux modes d’administration des cartes d’identité (CNI)  Depuis le 7 mars 2017, le système de délivrance des cartes d’identité change. Désormais, les cartes d’identité seront traitées de la même façon que les passeports biométriques, avec prise de rendez-vous pour le dépôt du dossier.  Les petites communes du département ne disposant pas de système de recueil de passeport devront donc déposer leurs demandes de CNI à Carmaux ou bien dans les communes tarnaises suivantes : Albi, Brassac, Castres, Cordes, Gaillac, Graulhet, Lacaune, Lavaur, Mazamet, Puylaurens, Réalmont, Saint-Juéry, Saint-Sulpice, Vabre et Valence d’Albigeois. Toutefois, les communes qui souhaitent conserver un contact avec l’usager, pourront, à partir d’un simple équipement informatique (ordinateur, accès internet et scanner) proposer à l’usager d’effectuer en mairie sa pré-demande en ligne.  Afin de faciliter et fluidifier la procédure, les demandeurs pourront, avant de se rendre dans l’une des seize mairies (obligatoire pour la prise d’empreintes), pré-remplir « en ligne » leur demande via internet sur https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire?slug=s-inscrire  Cette opération pourra être effectuée : - soit en mairie de proximité si le demandeur a besoin de conseil - soit en préfecture à Albi ou à la sous-préfecture de Castres où un point d’accueil numérique sera opérationnel à la mi-avril. Une fois fabriquée, la carte sera à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier. Pour rappel  La carte nationale d’identité (CNI) est un document gratuit délivré par l’Etat français permettant d’identifier la personne qui en est détentrice. La détention d’une carte d’identité n’est pas obligatoire. Elle est délivrée à toute personne qui en fait la demande à condition de pouvoir prouver sa nationalité française. Il n’y a aucune condition d’âge pour être titulaire d’une CNI.  Coût : la carte nationale d’identité est gratuite. Si vous ne pouvez pas présenter votre ancienne carte, il s’agira d’une procédure différente (perte ou vol) et payante : 25€ en timbre fiscal.  Durée de validité : 15 ans (sauf pour les mineurs : 10 ans) Pour rappel, les cartes nationales d’identité sécurisées, délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans (10+5). La prolongation de la durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche. La date de validité inscrite sur le titre n’a pas besoin d’être modifiée pour que la validité de la CNI soit prolongée de 5 ans.  Les pièces à fournir : • le formulaire de demande de nouvelle carte • la carte nationale d'identité périmée : l’originale et une photocopie • deux photographies d'identité récentes et identiques, de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm • un justificatif de domicile : l’original et une photocopie • pour les mineurs, une pièce d'identité du parent qui dépose la demande : l’original et une photocopie.  Les missions du service état civil-population  Le service population des mairies est chargé de répondre à trois types de prestations : • Les prestations d’état civil, • Les prestations au service des administrés, • Les prestations en tant qu’agent de l’Etat (élections).  Les prestations d’état civil  Le service d’état civil dresse les actes de naissance, de mariage et de décès lorsque ces événements ont lieu sur la commune. Les registres de l’état civil municipal sont tenus en double exemplaire.  C’est auprès de la mairie que les usagers peuvent effectuer les démarches d'état civil, c’est-à-dire les démarches relatives aux actes de naissance, de mariage et de décès et au livret de famille : • déclaration de naissance à effectuer à la mairie du lieu de l’accouchement dans les 3 jours qui suivent la naissance, • reconnaissance d'un enfant, • choix du nom de famille (la loi sur le nom de famille permet aux enfants nés après le 1er janvier 2005 de porter soit le nom de la mère, soit celui du père, soit les deux) • mariage civil, • baptême civil, • déclaration de décès.  Prestations « agent de l’Etat »  Ce même service a la charge de la tenue et de la gestion des listes électorales c’est à dire : • La mise à jour des listes électorales (le 10 janvier et le 28 février), la refonte des listes en fonctions des personnes décédées ou inscrites dans une autre commune, et l’établissement des cartes électorales, • L’organisation matérielle des élections avant, pendant et après le scrutin (préparation des urnes, mise en place des bureaux de vote, édition des listes d’émargements, cartes électeurs, etc.A partir du 7 mars, les modalités de renouvellement des cartes nationales d’identité changent. L’occasion de rappeler les missions du service état civil-population de la ville de Carmaux dans lequel Nadège Torchia, Nadine Cussac et Delphine Pécoraro vous accueillent et enregistrent vos demandes relatives à leurs fonctions. Les missions du service état civil -population Le service population des mairies est chargé de répondre à trois types de prestations : • Les prestations d’état civil, • Les prestations au service des administrés • Les prestations en tant qu’agent de l’Etat (élections). Les prestations d’état civil Le service d’état civil dresse les actes de naissance, de mariage et de décès lorsque ces événements ont lieu sur la commune. Les registres de l’état civil municipal sont tenus en double exemplaire. C’est auprès de la mairie que les usagers peuvent effectuer les démarches d'état civil, c’est-à-dire les démarches relatives aux actes de naissance, de mariage et de décès et au livret de famille : • déclaration de naissance à effectuer à la mairie du lieu de l’accouchement dans les 3 jours qui suivent la naissance • reconnaissance d'un enfant • choix du nom de famille (la loi sur le nom de famille permet aux enfants nés après le 1er janvier 2005 de porter soit le nom de la mère, soit celui du père, soit les deux) • mariage civil • baptême civil • déclaration de décès. Prestations « agent de l’état » Ce même service a la charge de la tenue et de la gestion des listes électorales c’est à dire : • La mise à jour des listes électorales (le 10 janvier et le 28 février), la refonte des listes en fonctions des personnes décédées ou inscrites dans une autre commune, et l’établissement des cartes électorales, • L’organisation matérielle des élections avant, pendant et après le scrutin (préparation des urnes, mise en place des bureaux de vote, édition des listes d’émargements, cartes électeurs, etc. Autres prestations : • Transfert à l’Institut national des statistiques et études économiques (INSEE) des bulletins hebdomadaires d’état civil lors de mariages, de décès ou bien lors d’élections. • Signalement des décès sur la commune, tous les trimestres par internet au centre des impôts, • Jury d’assises et citoyens assesseurs : tirage au sort d’après la liste électorale courant juin, instruction des dossiers et convocations des membres te remises des dossiers au tribunal d’Instance. Prestations au service des administrés Le service est chargé de répondre aux demandes écrites ou par internet d’actes des administrés tel que : • les instructions des demandes de carte nationale d’identité (CNI) et de passeports (sur rendez-vous à la mairie de Carmaux), • les certifications et législations de signature de certains documents (notamment notariés), • délivrance de certificats de vie pour les personnes de nationalité étrangère, • plus rarement certificats de concubinage. • déclaration de détention de chiens dangereux • recensement militaire depuis le 1er janvier 1999 et journée de défense et citoyenneté pour les jeunes (garçons et filles) qui ont 16 ans et sont domiciliés à Carmaux.   Nouveaux modes d’administration des cartes d’identité (CNI) A partir du 7 mars 2017, le système de délivrance des cartes d’identité change. Désormais, les cartes d’identité seront traitées de la même façon que les passeports biométriques, avec prise de rendez-vous pour le dépôt du dossier. Les petites communes du département ne disposant pas de système de recueil de passeport devront donc déposer leurs demandes de CNI à Carmaux ou bien dans les communes tarnaises suivantes : Albi, Brassac, Castres, Cordes, Gaillac, Graulhet, Lacaune, Lavaur, Mzamet, Puylaurens, Réalmont, Saint-Juéry, Saint-Sulpice, Vabre et Valence d’Albigeois. Service état civil - population Hôtel de ville - place de la Libération 81400 Carmaux Tel : 05.63.80.22.52 / ecivil@carmaux.fr Horaires : du lundi au vendredi - de 8h30 à 12h et 13h30 à 18h  Autres prestations : • Transfert à l’Institut national des statistiques et études économiques (INSEE) des bulletins hebdomadaires d’état civil lors de mariages, de décès ou bien lors d’élections. • Signalement des décès sur la commune, tous les trimestres par internet au centre des impôts, • Jury d’assises et citoyens assesseurs : tirage au sort d’après la liste électorale courant juin, instruction des dossiers et convocations des membres te remises des dossiers au tribunal d’Instance.  Prestations au service des administrés  Le service est chargé de répondre aux demandes écrites ou par internet d’actes des administrés tel que : • les instructions des demandes de carte nationale d’identité (CNI) et de passeports (sur rendez-vous à la mairie de Carmaux), • les certifications et légalisations de signature de certains documents (notamment notariés), • délivrance de certificats de vie pour les personnes de nationalité étrangère, • plus rarement certificats de concubinage, • déclaration de détention de chiens dangereux, • recensement militaire depuis le 1er janvier 1999 et journée de défense et citoyenneté pour les jeunes (garçons et filles) qui ont 16 ans et sont domiciliés à Carmaux.  Service état civil - population Hôtel de ville - place de la Libération 81400 Carmaux Tel : 05.63.80.22.52 / ecivil@carmaux.fr Horaires : du lundi au vendredi - de 8h30 à 12h et 13h30 à 18h
- soit en préfecture à Albi ou à la sous-préfecture de Castres où un point d’accueil numérique sera opérationnel à la mi-avril.
Une fois fabriquée, la carte sera à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.

Pour rappel

La carte nationale d’identité (CNI) est un document gratuit délivré par l’Etat français permettant d’identifier la personne qui en est détentrice. La détention d’une carte d’identité n’est pas obligatoire. Elle est délivrée à toute personne qui en fait la demande à condition de pouvoir prouver sa nationalité française. Il n’y a aucune condition d’âge pour être titulaire d’une CNI.

Coût : la carte nationale d’identité est gratuite. Si vous ne pouvez pas présenter votre ancienne carte, il s’agira d’une procédure différente (perte ou vol) et payante : 25€ en timbre fiscal.

Durée de validité : 15 ans (sauf pour les mineurs : 10 ans)
Pour rappel, les cartes nationales d’identité sécurisées, délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans (10+5).
La prolongation de la durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche. La date de validité inscrite sur le titre n’a pas besoin d’être modifiée pour que la validité de la CNI soit prolongée de 5 ans.

Les pièces à fournir :
• le formulaire de demande de nouvelle carte
• la carte nationale d'identité périmée, l’originale
• unephotographie d'identité récente et identique, de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm
• un justificatif de domicile, l’original
• pour les mineurs, une pièce d'identité du parent qui dépose la demande (une photocopie).
 

Les missions du service état civil-population

Le service population des mairies est chargé de répondre à trois types de prestations :
• Les prestations d’état civil,
• Les prestations au service des administrés,
• Les prestations en tant qu’agent de l’Etat (élections).

Les prestations d’état civil

Le service d’état civil dresse les actes de naissance, de mariage et de décès lorsque ces événements ont lieu sur la commune. Les registres de l’état civil municipal sont tenus en double exemplaire.

C’est auprès de la mairie que les usagers peuvent effectuer les démarches d'état civil, c’est-à-dire les démarches relatives aux actes de naissance, de mariage et de décès et au livret de famille :
• déclaration de naissance à effectuer à la mairie du lieu de l’accouchement dans les 3 jours qui suivent la naissance,
• reconnaissance d'un enfant,
• choix du nom de famille (la loi sur le nom de famille permet aux enfants nés après le 1er janvier 2005 de porter soit le nom de la mère, soit celui du père, soit les deux)
• mariage civil,
• baptême civil,
• déclaration de décès.

Prestations « agent de l’Etat »

Ce même service a la charge de la tenue et de la gestion des listes électorales c’est à dire :
• La mise à jour des listes électorales (le 10 janvier et le 28 février), la refonte des listes en fonctions des personnes décédées ou inscrites dans une autre commune, et l’établissement des cartes électorales,
• L’organisation matérielle des élections avant, pendant et après le scrutin (préparation des urnes, mise en place des bureaux de vote, édition des listes d’émargements, cartes électeurs, etc.A partir du 7 mars, les modalités de renouvellement des cartes nationales d’identité changent. L’occasion de rappeler les missions du service état civil-population de la ville de Carmaux dans lequel Nadège Torchia, Nadine Cussac et Delphine Pécoraro vous accueillent et enregistrent vos demandes relatives à leurs fonctions.  Les missions du service état civil -population  Le service population des mairies est chargé de répondre à trois types de prestations : • Les prestations d’état civil, • Les prestations au service des administrés • Les prestations en tant qu’agent de l’Etat (élections).  Les prestations d’état civil  Le service d’état civil dresse les actes de naissance, de mariage et de décès lorsque ces événements ont lieu sur la commune. Les registres de l’état civil municipal sont tenus en double exemplaire.  C’est auprès de la mairie que les usagers peuvent effectuer les démarches d'état civil, c’est-à-dire les démarches relatives aux actes de naissance, de mariage et de décès et au livret de famille : • déclaration de naissance à effectuer à la mairie du lieu de l’accouchement dans les 3 jours qui suivent la naissance • reconnaissance d'un enfant • choix du nom de famille (la loi sur le nom de famille permet aux enfants nés après le 1er janvier 2005 de porter soit le nom de la mère, soit celui du père, soit les deux) • mariage civil • baptême civil • déclaration de décès.  Prestations « agent de l’état »  Ce même service a la charge de la tenue et de la gestion des listes électorales c’est à dire : • La mise à jour des listes électorales (le 10 janvier et le 28 février), la refonte des listes en fonctions des personnes décédées ou inscrites dans une autre commune, et l’établissement des cartes électorales, • L’organisation matérielle des élections avant, pendant et après le scrutin (préparation des urnes, mise en place des bureaux de vote, édition des listes d’émargements, cartes électeurs, etc.  Autres prestations : • Transfert à l’Institut national des statistiques et études économiques (INSEE) des bulletins hebdomadaires d’état civil lors de mariages, de décès ou bien lors d’élections. • Signalement des décès sur la commune, tous les trimestres par internet au centre des impôts, • Jury d’assises et citoyens assesseurs : tirage au sort d’après la liste électorale courant juin, instruction des dossiers et convocations des membres te remises des dossiers au tribunal d’Instance.  Prestations au service des administrés  Le service est chargé de répondre aux demandes écrites ou par internet d’actes des administrés tel que : • les instructions des demandes de carte nationale d’identité (CNI) et de passeports (sur rendez-vous à la mairie de Carmaux), • les certifications et législations de signature de certains documents (notamment notariés), • délivrance de certificats de vie pour les personnes de nationalité étrangère, • plus rarement certificats de concubinage. • déclaration de détention de chiens dangereux • recensement militaire depuis le 1er janvier 1999 et journée de défense et citoyenneté pour les jeunes (garçons et filles) qui ont 16 ans et sont domiciliés à Carmaux.    Nouveaux modes d’administration des cartes d’identité (CNI)  A partir du 7 mars 2017, le système de délivrance des cartes d’identité change. Désormais, les cartes d’identité seront traitées de la même façon que les passeports biométriques, avec prise de rendez-vous pour le dépôt du dossier.  Les petites communes du département ne disposant pas de système de recueil de passeport devront donc déposer leurs demandes de CNI à Carmaux ou bien dans les communes tarnaises suivantes : Albi, Brassac, Castres, Cordes, Gaillac, Graulhet, Lacaune, Lavaur, Mzamet, Puylaurens, Réalmont, Saint-Juéry, Saint-Sulpice, Vabre et Valence d’Albigeois.   Service état civil - population Hôtel de ville - place de la Libération 81400 Carmaux Tel : 05.63.80.22.52 / ecivil@carmaux.fr Horaires : du lundi au vendredi - de 8h30 à 12h et 13h30 à 18h

Autres prestations :
• Transfert à l’Institut national des statistiques et études économiques (INSEE) des bulletins hebdomadaires d’état civil lors de mariages, de décès ou bien lors d’élections.
• Signalement des décès sur la commune, tous les trimestres par internet au centre des impôts,
• Jury d’assises et citoyens assesseurs : tirage au sort d’après la liste électorale courant juin, instruction des dossiers et convocations des membres te remises des dossiers au tribunal d’Instance.

Prestations au service des administrés

Le service est chargé de répondre aux demandes écrites ou par internet d’actes des administrés tel que :
• les instructions des demandes de carte nationale d’identité (CNI) et de passeports (sur rendez-vous à la mairie de Carmaux),
• les certifications et légalisations de signature de certains documents (notamment notariés),
• délivrance de certificats de vie pour les personnes de nationalité étrangère,
• plus rarement certificats de concubinage,
• déclaration de détention de chiens dangereux,
• recensement militaire depuis le 1er janvier 1999 et journée de défense et citoyenneté pour les jeunes (garçons et filles) qui ont 16 ans et sont domiciliés à Carmaux.

Service état civil - population
Hôtel de ville - place de la Libération 81400 Carmaux
Tel : 05.63.80.22.52 / ecivil@carmaux.fr
Horaires : du lundi au vendredi - de 8h30 à 12h et 13h30 à 18h

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