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Mentions Légales

Article 1 – Éditeur du site

 

Editeur
Mairie de Carmaux
place de la Libération
81400 Carmaux
Tél : 05.63.80.22.50
Directeur de la publication : M. Alain Espié, Maire
Hébergement du site carmaux.fr : OVH
Conception : Le site carmaux.fr, ses différentes fonctionnalités et sa maquette graphique, ont été réalisés par la société SEPA-Tarn /Le Paysan Tarnais, basée à Albi.

Article 2 - Données personnelles

2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site

Le site carmaux.fr met en œuvre un traitement de données personnelles ayant pour finalité de communiquer sur les nouveautés du site Internet et sur l'actualité de la Ville de Carmaux.
Les données recueillies sur le site ne sauraient provenir que de l'enregistrement volontaire par les utilisateurs de données nominatives permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités du site.

2.2 Destination des données personnelles collectées sur le site

Les données collectées par l'intermédiaire des formulaires sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de la collectivité concernée.

2.4 Droit d'accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées par carmaux  ont font l'objet d'une déclaration  auprès de la CNIL (déclaration n° 1514561v0).
Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification, de modification, d'opposition et de suppression sur les données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant en adressant un courrier à :
Mairie de Carmaux
Service Communication
Place de la Libération
81400 Carmaux

Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l'accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.

Conformément à l'article 8.1 des conditions d'utilisation du service Google Analytics, nous attirons l'attention de nos visiteurs sur la déclaration suivante :
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3.2 Suppression des cookies présents sur votre ordinateur

Vous pouvez supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur au moyen des procédures indiquées dans le guide des aides du navigateur que vous utilisez.
Attention : cette manipulation entraînera la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d'autres sites internet, ce qui peut conduire à la perte de certaines informations ou réglages.

Article 4 - Propriété Intellectuelle

Les contenus du site carmaux.fr sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de leur auteur. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l'autorisation préalable, écrite et expresse de la Ville de Carmaux.
Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

Article 5 - Hyperliens

5.1 Établissement de liens vers les pages du site

Tous les liens vers la page d'accueil ou l'une des pages internet du site carmaux.fr peuvent être librement établis dès lors qu'ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur le sitede la Ville de Carmaux», ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé l'administrateur du site.
Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

5.2 Établissement de liens vers les documents publiés sur le site

Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu'une page internet, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits.
Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur internet standard.
Nous vous invitons donc à ne pas faire pointer de lien directement vers les documents téléchargeables sur le site, mais vers les pages internet qui y renvoient.

5.4 Demandes d'autorisation

L'autorisation pour l'établissement des liens visés au présent article doit-être demandée par l'intermédiaire d'un courriel adressé à com(at)carmauf.fr. La demande doit obligatoirement mentionner l'adresse de la page url où figurera le lien sur le site tiers.
Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

Article 6 – Responsabilité

Les éditeurs et les auteurs du site carmaux.fr ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

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