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L'Actualité

SCoT du Carmausin Ségala

SCoT du Carmausin, Ségala, Causse et Cordais
Ouverture d'enquête publique du 1er octobre au 5 novembre 2018

Le projet de SCoT du Carmausin, du Ségala, du Causse et du Cordais (arrêté le 17 avril 2018) a été soumis à l’avis des personnes publiques associées et consultées.
Cette consultation ayant pris fin, le Président du Syndicat Mixte du SCoT a ordonné, par arrêté du 3 septembre 2018, l’ouverture de l’enquête publique, conformément à l’article L.143-22 du Code de l’urbanisme.

L’enquête publique se tiendra du lundi 1er octobre, à partir de 14H00, au lundi 5 novembre jusqu’à 12H00.
Une commission d’enquête a été désignée par le tribunal administratif de Toulouse.


Celle-ci se tiendra à la disposition du public à CARMAUX sur les permanences suivantes:

* Lundi 1er octobre 2018, de 14h à 17h au siège du Syndicat mixte du SCoT, 2 rue du Gaz à Carmaux
* Vendredi 19 octobre 2018, de 9h à 12h au siège du Syndicat mixte du SCoT, 2 rue du Gaz à Carmaux
* Lundi 5 novembre 2018, de 9h à 12h au siège du Syndicat mixte du SCoT, 2 rue du Gaz à Carmaux

Tous les détails (lieux et dates des permanences, modes de dépôt des observations…) figurent dans les documents ci-joints :

L’arrêté du Président en date du 3 septembre 2018
L’avis d’enquête publique

 

Contact:

Emmanuelle SUBSOL-LE BORDAYS
Chargée de projet SCoT

Pôle Territorial de l'Albigeois et des Bastides
14, chemin de Pradelès - 81000 ALBI CANTEPAU
Tel : 05 63 36 87 01

 

Plus d'infos en cliquant sur le lien suivant:

http://www.pays-albigeois-bastides.fr/le-scot-carmausin-segala-causse-et-cordais
 

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