Restrictions de prélèvements d'eau sur le Cérou et ses affluents

Restrictions de prélèvements d'eau sur le Cérou et ses affluents.

Arrêté préfectoral du 18 septembre 2019, réglementant temporairement les prises d'eau sur  le cours d'eau du Cérou et ses affluents.

Article 1 - A compter du jeudi 19 septembre 2019 à 8 heures, il est fait application des dispositions de limitation et de partage des eaux suivantes : tous les prélèvements d'eau en rivière et en nappe, sauf pour l'alimentation en eau potable et les exploitations de maraîchage, sont interdits sur le cours d'eau du Cérou et ses affluents, comme suit :

- Prélèvements interdits les jours pairs en rive droite du Cérou ainsi que sur tous ses affluents situés en rive droite.

- Prélèvements interdits les jours impairs en rive gauche du Cérou ainsi que sur tous ses affluents situés en rive gauche.

Ces prélèvements ne doivent pas occasionner d'assec aux abords immédiats du pompage.

Article 2 - Hormis les travaux déjà acceptés par l'administration, aucune intervention dans le lit de ce cours d'eau et de ses affluents, qui serait susceptible d'entraîner une pollution, ne sera autorisée pendant la durée de validité du présent arrêté, sauf cas d'urgence et sur autorisation spéciale délivrée après avis du service de police de l'eau.

Article 3 - L'arrosage gravitaire des prairies naturelles ou artificielles à partir du cours d'eau visé à l'article 1er et de ses affluents est interdit.

Article 4 — Les prises d'eau en rivière destinées au remplissage des retenues d'eau (lacs, fosses, moulins ...) placées en dérivation doivent être hermétiquement closes à compter de la publication du présent arrêté.

Les fosses tampons destinées au stockage de l'eau doivent être considérées comme un système d'irrigation et respecter les prescriptions de l'article 1 ci-dessus. Toutefois; pour celles ayant fait l'objet d'une estimation de leur volume, validée par l'administration, l'irrigant pourra pomper jusqu'à la limite de capacité de la dite fosse, sans possibilité de nouveau remplissage.

Les fosses et plans d'eau situés dans la nappe d'accompagnement des cours d'eau et de leurs affluents, telle que définie dans l'arrêté cadre interdépartemental, sont soumis aux dispositions de l'article 1er.

Un débit réservé minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux, devra être maintenu en tout temps à l'aval de tout ouvrage situé sur le cours d'eau et ses affluents, y compris des prélèvements d'eau. Si le débit amont est inférieur au débit réservé, la totalité du débit amont devra transiter à l'aval.

 Article 5 — Les mesures définies dans le présent arrêté restent en vigueur jusqu'au 31 octobre 2019 sauf abrogation.

Article 6 — Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Castres, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'agence française pour la biodiversité, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le commandant du groupement de la gendarmerie et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans chaque mairie concernée par les soins des maires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn sur le site http ://www.tarn.pref.gouv.fr.

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