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ORDRE DU JOUR :

I - Affaires Financières :

1 - Décision Modificative n° 3
2 - Régularisation Amortissements antérieurs sur Immobilisations
3 - Ajustements de crédits
4 - Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
5 - Tarifs 2026
6 - Tarifs des repas facturés au CCAS
7 - Indemnisation d'un commerçant
8 - Don à la Ville de Neckarsulm
9 - Attributions de subventions exceptionnelles
10 - Demande de subventions DETR

II - Affaires Générales :

11 - Approbation de la fusion de la SAEML ENE'O dans la SCIC OYA Energie
12 - Approbation du projet de transfert du contrat de concession distribution gaz entre la commune et ENE'O à la SCIC OYA Energie
13 - Création d'un emploi de Responsable des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
14 - Création d'un emploi de Responsable du service Mécanique et Parc Automobile
15 - Avancements de grade
16 - Adhésion au service de médecine
17 - Don d'un vélo électrique à la commune
18 - Création du service objets trouvés
19 - Autorisation de travail des salariés les dimanches en 2026
20 - Approbation du Plan Communal de Sauvegarde

III - Affaires Foncières :

21 - Dénomination de voie « chemin des Amouriès »
22 - Transfert de voirie : régularisation rue des Chênes
23 - Permis de louer : extension du périmètre - modification de la convention avec la· 3CS

IV - Compte-rendu des délégations au Maire article L.2122-22 du CGCT :

24 - Arrêtés et décision