Installation du conseil d'administration du centre communal d'action sociale

Catégorie : Vie municipale Publié le

Suite aux élections municipales du 10 octobre et conformément aux articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du Code de l’action sociale et des familles, il sera procédé à la nomination, par le maire, au sein du Conseil d’Administration du C.C.A.S. :

  • d’un représentant des associations oeuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions
  • d’un représentant des associations de personnes âgées et de retraités,
  • d’un représentant des associations de personnes handicapées.

Lesdites associations peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter en adressant une liste à la mairie, comportant au moins trois personnes, sauf impossibilité dûment justifiée. Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes :

  • Dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département
  • Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la Commune
  • Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard du CCAS
  • Qui ne sont pas membres du Conseil Municipal.

 

DELAI IMPERATIF Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à la Mairie de Carmaux au plus tard le 3 novembre 2021, sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat du CCAS contre accusé de réception.